Mentions légales
Éditeur de l'application
Zebra LLC
8 The Green, Dover, Delaware 19901, États-Unis
Numéro d'identification fiscale (EIN) : 37-2192013
Représentée par Alexis de La Chapelle et Hippolyte Richard.
Contact : contact@zeeebra.com — +33 6 59 99 78 00
Directeur de la publication
Alexis de La Chapelle.
Représentant légal dans l'Union européenne (RGPD, art. 27 & DSA, art. 13)
Zebra LLC est établie hors de l'Union européenne. Elle traite des données de personnes situées dans l'UE et offre son service en France. Elle désigne donc un représentant dans l'Union, à la fois au titre de l'article 27 du RGPD et de l'article 13 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Ce représentant est établi en France, l'État membre où Zebra LLC offre le service :
Massimo Russowsky De La Chapelle, 3 rue Séguier, 75006 Paris, France — contact@zeeebra.com — +33 6 59 99 78 00.
Points de contact (DSA, art. 11 & 12)
- Autorités des États membres, Commission européenne et comité européen des services numériques (art. 11) : contact@zeeebra.com.
- Utilisateurs (art. 12) : contact@zeeebra.com. Ce canal ne repose pas uniquement sur un outil automatisé : chaque demande est traitée par une personne.
- Langues de communication : français et anglais.
Hébergement
Les données de l'application (base de données, authentification, fichiers) sont hébergées par Supabase (Supabase, Inc.), sur une infrastructure située en Irlande (Union européenne).
Les présentes pages légales sont accessibles sur le domaine sesame.zeeebra.com.
L'application mobile est distribuée via l'App Store (Apple) et le Google Play Store (Google).
Propriété intellectuelle
L'application Sesame, sa marque, ses logos, son interface et ses contenus originaux sont la propriété de Zebra LLC ou de ses concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
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