Conditions générales d'utilisation et de service
Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application Sesame, éditée par Zebra LLC (« Sesame », « nous »). En créant un compte, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Sesame.
1. Définitions
- Plateforme : l'application Sesame et ses services.
- Host : utilisateur indépendant qui propose un service d'accompagnement / d'accès à un établissement.
- Client : utilisateur qui réserve un service auprès d'un Host.
- Service : la prestation proposée par le Host et décrite dans son offre.
- Code : code de validation confirmant que le Service a été rendu.
2. Rôle de Sesame — simple intermédiaire
Sesame est uniquement un intermédiaire technique mettant en relation des Hosts indépendants et des Clients. Sesame :
- n'est pas partie au contrat conclu entre le Host et le Client ;
- ne fournit pas le Service et ne garantit ni l'accès, ni l'entrée dans un établissement ;
- n'est ni l'employeur, ni le mandataire, ni le représentant du Host ;
- n'organise pas et ne contrôle pas les établissements concernés.
Le Host agit en toute indépendance et est seul responsable du Service qu'il propose et exécute.
3. Inscription
L'utilisation de Sesame est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), juridiquement capables. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est personnel.
4. Fonctionnement et paiement
- Le Client envoie une demande pour un établissement et un créneau.
- Un Host propose une offre à un prix qu'il fixe librement.
- Le Client paie le prix du Host augmenté des frais de service Sesame de 15 %, à la charge du Client.
- Le paiement est autorisé puis bloqué ; il est encaissé à la validation du Code attestant que le Service a été rendu, ou dans les cas d'annulation tardive ou d'absence prévus à l'article 7.
- À l'encaissement, le prix (ou la part retenue du prix) est reversé au Host et Sesame conserve ses frais de service au même prorata.
Les paiements sont traités par Stripe. Sesame ne détient jamais les fonds : ils transitent via les services de paiement de Stripe (y compris Stripe Connect pour le reversement aux Hosts). En utilisant Sesame, vous acceptez les conditions de Stripe.
5. Ordre d'affichage des événements et des offres
Sesame n'applique aucun classement initial et ne met en avant aucun Host.
- Événements : ils sont affichés par ordre chronologique (heure de l'événement), dans la zone géographique affichée sur la carte.
- Offres reçues pour une demande : elles sont affichées par prix croissant ; à prix égal, par ordre d'arrivée.
- La note moyenne d'un Host est affichée à titre d'information ; elle ne modifie pas l'ordre d'affichage.
- Aucun Host ne peut payer pour être mieux positionné. Aucune rémunération ni aucun lien entre Sesame et un Host n'influence l'ordre d'affichage.
Sesame pourra faire évoluer cet ordre, notamment pour afficher en premier les événements les plus recherchés par les utilisateurs. Les critères utilisés seront décrits ici avant leur mise en service.
6. Obligations du Host — licéité du Service
Le Host garantit qu'il dispose du droit de fournir le Service et s'interdit expressément de proposer un Service qui :
- serait illégal ou contraire à l'ordre public ;
- violerait le règlement intérieur d'un établissement ou serait fourni sans l'accord du lieu concerné ;
- contreviendrait à un contrat de travail, de mandat ou à une obligation envers un tiers (notamment un employeur ou un établissement).
Le Host est seul responsable du respect de ses obligations légales, sociales et fiscales, et de la déclaration de ses revenus. Le Host effectue lui-même sa vérification d'identité (KYC) auprès de Stripe.
7. Annulations et remboursements
Les conditions d'annulation sont affichées sur l'écran de paiement, avant que le Client ne paie : « Annulation gratuite jusqu'à 2 h avant · 50 % entre 2 h et 1 h · 100 % ensuite ou en cas d'absence ». Les heures s'entendent par rapport à l'heure prévue de la réservation.
- Annulation par le Client jusqu'à 2 h avant l'heure prévue : gratuite. Le montant bloqué est libéré, rien n'est encaissé.
- Annulation par le Client entre 2 h et 1 h avant l'heure prévue : 50 % du montant payé sont encaissés, le reste est libéré.
- Annulation par le Client à moins d'1 h de l'heure prévue, jusqu'à la fin de la soirée (6 h du matin, heure de Paris) : 100 % du montant payé sont encaissés.
- Absence du Client : si, à la fin de la soirée (6 h du matin, heure de Paris), l'entrée n'a été ni validée par le Code, ni déclarée non effectuée par le Host, ni signalée comme refusée par le Client, 100 % du montant payé sont encaissés.
- Entrée refusée au Client : de l'heure prévue jusqu'à la fin de la soirée (6 h du matin, heure de Paris), le Client peut l'indiquer dans l'application (« On m'a refusé l'entrée »). Rien n'est alors encaissé automatiquement : le montant reste bloqué jusqu'à ce que Sesame examine la situation et décide de le libérer ou de l'encaisser. Aucun manquement n'est compté du seul fait de ce signalement. Après 6 h, le Client peut écrire à contact@zeeebra.com ; sa demande est examinée par une personne.
- Le montant encaissé en cas d'annulation tardive ou d'absence est réparti comme pour une soirée normale : la part du prix revient au Host, Sesame conserve ses frais de service au même prorata. Ces cas ne constituent un manquement ni pour le Client ni pour le Host.
- Service non rendu / entrée refusée : le Client est remboursé. Le Host indique le motif : le Client n'a pas respecté les règles de l'établissement, le club a refusé l'entrée, ou le Host n'a pas pu honorer sa part. Le Client peut contester le motif ; Sesame mène alors une enquête interne à partir des informations disponibles. Un refus décidé par le club ne compte aucun avertissement au Host ; sa déclaration est examinée par une personne de l'équipe Sesame.
- Ces conditions s'appliquent aux réservations payées depuis une version de l'application qui les affiche. Pour une réservation payée auparavant, l'annulation reste gratuite et le montant bloqué est libéré si l'entrée n'a pas été validée à la fin de la soirée.
8. Modération
Sesame modère les contenus et les comportements sur la plateforme de la façon suivante.
- Filtre automatique avant publication : les messages, le pseudonyme d'un Host, les règles d'un établissement et les commentaires des avis sont comparés, avant leur publication, à une liste de termes (insultes caractérisées, injures discriminatoires, menaces explicites, sollicitations sexuelles explicites). Un texte qui en contient n'est pas publié. Ce contrôle est entièrement automatique : aucune personne ne relit le texte au moment du blocage. Il ne porte ni sur les photos ni sur les autres textes.
- Signalements : tout utilisateur peut signaler une conversation, un événement, un Host ou un utilisateur (article 9). Chaque signalement est examiné par une personne de l'équipe Sesame ; aucune décision n'est prise automatiquement à partir d'un signalement.
- Blocage : depuis une conversation, un utilisateur peut bloquer son interlocuteur. Plus aucun message ne peut alors être échangé entre eux, dans un sens comme dans l'autre.
- Décompte des manquements du Host : lorsqu'un Host déclare lui-même qu'un Client n'a pas pu entrer de son fait (il n'a pas pu honorer sa part), un avertissement lui est compté automatiquement et le Client est remboursé. Seule cette déclaration compte un avertissement : lorsque le Host déclare que le club a refusé l'entrée, aucun avertissement n'est compté, le Client est remboursé et la déclaration est examinée par une personne ; une déclaration dont la fausseté est établie constitue un manquement (article 10). Au troisième avertissement, l'accès de Host est retiré automatiquement : il ne reçoit plus de demandes et ne peut plus faire d'offre (article 10). Chaque avertissement est notifié au Host par e-mail.
- Retrait de contenus publiés : un contenu déjà publié n'est retiré que par l'équipe Sesame, après examen par une personne (article 13).
Toute décision prise automatiquement peut être contestée en écrivant à contact@zeeebra.com ; la contestation est examinée par une personne, et la décision est levée si elle n'était pas fondée.
9. Signalement de contenus ou de services illicites
Toute personne peut signaler à Sesame un contenu ou un Service qu'elle estime illicite.
- Dans l'application : la fonction « Signaler » est disponible sur une conversation, un événement, la page d'un Host et la page d'un utilisateur. Pour un contenu ou un service illicite, choisissez le motif « Contenu ou service illicite », expliquez pourquoi vous l'estimez illicite et cochez la déclaration de bonne foi. L'élément signalé est identifié automatiquement.
- Par e-mail, y compris sans compte Sesame : écrivez à contact@zeeebra.com en indiquant (1) les raisons pour lesquelles vous estimez le contenu ou le Service illicite, (2) son emplacement exact (établissement, événement, date, pseudonyme ou toute indication permettant de le retrouver), (3) votre nom et votre adresse e-mail, sauf pour un signalement portant sur des abus sexuels sur mineurs, et (4) une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations fournies sont exactes et complètes.
La réception d'un signalement fait dans l'application est confirmée à l'écran ; celle d'un signalement par e-mail est confirmée par e-mail. Chaque signalement est examiné par une personne, de manière diligente et objective. Sesame informe son auteur par e-mail de la décision prise et des voies de recours : réclamation à contact@zeeebra.com, ou saisine des tribunaux compétents (article 16).
10. Sanctions, suspension, bannissement
Un compte ne peut être restreint, suspendu ou banni que pour un manquement aux présentes Conditions, notamment :
- Service non rendu du fait du Host (il n'a pas pu honorer sa part), déclaré par lui-même ; trois avertissements entraînent le retrait de l'accès de Host (article 8) ;
- Service non rendu de mauvaise foi, offre que le Host sait ne pas pouvoir honorer, ou fausse déclaration sur le motif d'une entrée non effectuée ;
- fraude, tentative de fraude ou de contournement du paiement par Sesame ;
- faux profil, usurpation d'identité, informations inexactes, utilisateur mineur ;
- Service interdit par l'article 6 ;
- comportement abusif, menaçant, discriminatoire ou de harcèlement envers un autre utilisateur ;
- publication de contenus illicites ou contraires aux présentes Conditions ;
- manipulation des avis ou des notes ;
- contestations de paiement abusives ou répétées.
Les mesures sont graduées selon la gravité et la répétition : avertissement (« strike »), restriction de certaines fonctions, suspension temporaire, puis bannissement. Un manquement grave (fraude, violence, fait susceptible d'être pénalement répréhensible) peut justifier une suspension immédiate.
Toute mesure est notifiée par écrit (e-mail ou message dans l'application), avec les faits reprochés, la clause concernée, l'indication que la décision a été prise, le cas échéant, par des moyens automatisés, et les voies de recours : réclamation à contact@zeeebra.com ou saisine des tribunaux compétents (article 16). Lorsque Sesame met fin au compte d'un Host, elle l'en informe au moins 30 jours avant, sauf obligation légale, manquement grave ou manquements répétés. L'utilisateur peut contester la mesure en écrivant à contact@zeeebra.com ; sa contestation est examinée par une personne, et la mesure est levée si elle n'était pas fondée.
En cas de suspension ou de bannissement, les réservations en cours sont annulées et le Client est remboursé ; les sommes dues au titre de Services déjà validés restent acquises au Host. Lorsque Sesame a connaissance d'informations donnant à penser qu'une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne a été commise, est en cours ou est susceptible d'être commise, Sesame en informe les autorités compétentes (DSA, art. 18).
11. Responsabilité
Sesame fournit une plateforme de mise en relation. Dans les limites permises par la loi, Sesame n'est pas responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution ou de la qualité du Service rendu par un Host, ni du refus d'accès par un établissement. Les présentes Conditions n'écartent pas les droits que la loi reconnaît au consommateur.
12. Droit de rétractation
Le Service portant sur une prestation de loisir fournie à une date ou selon une période déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
13. Contenus des utilisateurs
Vous restez responsable des contenus que vous publiez (photos, messages). Vous accordez à Sesame une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service. Sesame peut retirer tout contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions. Tout retrait est notifié à l'auteur du contenu par écrit (e-mail ou message dans l'application), avec les faits reprochés, la clause concernée, l'indication que la décision a été prise, le cas échéant, par des moyens automatisés, et les voies de recours : réclamation à contact@zeeebra.com, examinée par une personne, ou saisine des tribunaux compétents (article 16).
14. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
15. Modification des Conditions
Sesame peut modifier les présentes Conditions. Les utilisateurs en sont informés par écrit (e-mail ou message dans l'application) au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, sauf modification imposée par la loi ou nécessaire pour faire face à un risque imminent (fraude, sécurité). Pendant ce délai, l'utilisateur qui refuse la nouvelle version peut supprimer son compte. L'usage de Sesame après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la version à jour.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Zebra LLC, société de droit américain (Delaware) non établie dans l'Union européenne, n'a pas désigné de médiateur de la consommation. Toute réclamation peut être adressée à contact@zeeebra.com ; le Client consommateur conserve le droit de saisir toute juridiction compétente.
Zebra LLC — Conditions générales d'utilisation et de service.